2. Description des services fournis

Le site www.traductik.fr/com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.traductik.fr/com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes et/ou carences dans sa mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant des informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.traductik.fr/com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications pouvant être apportées ultérieurement à leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse de courriel : [email protected].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.traductik.fr/com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation des propriétaires des sites vers lesquels pointent ces liens. Cependant, la responsable de la publication du site www.traductik.fr/com n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu, par nature fluctuant, des sites ainsi proposés, et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.traductik.fr/com, un ou des cookies sont susceptible(s) de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre sur son poste de consultation des informations relatives à la navigation effectuée sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer, accéder à l’onglet « Outils / options internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez en cliquant sur « Ok ». Sous tout autre navigateur, suivez les instructions fournies dans la rubrique « Aide » du logiciel. À  titre indicatif, nous fournissons le lien suivant : 11 manières de désactiver les cookies.

5. Protection des biens et des personnes — gestion des données personnelles

On entend par utilisateur tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.traductik.fr/com.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.traductik.fr/com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.traductik.fr/com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.traductik.fr/com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.traductik.fr/com par courriel à [email protected]. Vous pouvez également effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle d’un utilisateur du site www.traductik.fr/com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.traductik.fr/com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, lequel serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de chaque utilisateur du site www.traductik.fr/com.

Le site www.traductik.fr/com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.traductik.fr/rgpd.

Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.